Qui est concerné par l'étude de sol ?
Le vendeur
Pour accomplir la vente d’un terrain constructible, il produit auprès de son notaire une étude « G1 » qui précise les caractéristiques du sol et les principes généraux de construction
L’acquéreur
En complément de cette étude, remise lors du compromis de vente, l’acheteur ordonne ensuite une étude de conception « G2 », permettant au maître d’œuvre d’adapter les techniques constructives et le dimensionnement de l’ouvrage
Demande de devis gratuit
Téléphone : 06.30.21.95.90
E-mail : adi.paca@orange.fr
Siège : 19, avenue des 4 Pierres - 83510 LORGUES
Une étude de sol G1 est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain ?
Lors de la vente d’un terrain situé dans une zone de risque moyen à fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’étude de sol G1 ES + PGC est obligatoire (article 68 de la loi Elan).
Nous vous proposons une étude de sol G1 conforme à la loi Elan et aux recommandations de l'Union Syndicale Géotechnique.
Selon la loi Elan et les dispositions du code de la construction article R. 112-6 du code de la construction et de l'habitation , une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.
Une étude de sol G2 est-elle obligatoire pour la construction ?
Lors de la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou de maîtrise d'œuvre (comme l'extension d'une maison de plus de 20 m² ou la construction d'une maison), c'est l'étude géotechnique de conception (G2) qui est obligatoire dans les zones concernées par le risque de RGA.
Nous vous proposons une étude de sol G2 AVP (phase Avant Projet)
Quel est la durée de validité d'une étude de sol ?
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-22 et au 1° de l'article L. 112-23, n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Qu'est ce qu'un ERP ?
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Ceci s'impose à la vente d'un bien immobilier comme d'un terrain nu.
Nous pouvons vous fournir un ERP/ ERPS/ICPE/ENSA obligatoire à toute vente ou location.
Etude de sol Var, Alpes Maritime, Alpes de Haute Provence, Bouches du Rhône, Vaucluse
